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Brevet européen · EP3977947 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3977947
Numéro de demande
EP21210025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2015
Publié
6 avr. 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 17/132 (2006.01)
A61B 17/135 (2006.01)
Priorité
US 201461935566 P 04.02.2014
US 201414324672 07.07.2014
Divisionnaire de
EP15746775
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 30 avr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    The Seaberg Company, Inc., 27350 Sw 95th Avenue, Suite 3038, Wilsonville, OR 97070, Etats-Unis d'Amérique → The Seaberg Company, Inc., 12200 SW Tualatin Road, Suite 200, Tualatin, OR 97062, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

The Seaberg Company, Inc.

12200 SW Tualatin Road, Suite 200, Tualatin, OR 97062, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HOPMAN, Lance

Tigard, 97223, US

BATDORF, Eric

Oregon City, 97045, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.