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Brevet européen · EP3977950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3977950
Numéro de demande
EP21209422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2017
Publié
6 avr. 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/88 (2006.01)
Priorité
US 201662279894 P 18.01.2016
Divisionnaire de
EP17707401
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.03.2026

  2. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Premia Spine Ltd.

P.O. Box 8630, 42504 Ramat Poleg, IL

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

VIKINSKY, Ofer

44864 Zur-Igal, IL

LEMEROVICH, Ilan

4641736 Herzelia, IL

SACHER, Ron

4670231 Herzelia, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.