PRÄDIKTIVE EINSTELLBARE HYDRAULIKDRUCKSCHIENEN

Brevet européen · EP3978205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3978205
Numéro de demande
EP21208760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2015
Publié
6 avr. 2022
Délivré
4 sept. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
B25J 9/20 (2006.01)
B25J 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201414339267 23.07.2014
Divisionnaire de
EP15823970
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 12 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  4. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Inventeur

MURPHY, Michael

Waltham, 02451, US

SAUNDERS, John Aaron

Waltham, 02451, US

POTTER, Steven D.

Waltham, 02451, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.