SCHUTZVORRICHTUNG FÜR EINEN RUMPF

Brevet européen · EP3978353 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3978353
Numéro de demande
EP21446502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2021
Publié
6 avr. 2022
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B63B 59/04 (2006.01)
Priorité
SE 2030303 02.10.2020
SE 2130027 29.01.2021
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  4. 12 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 12.11.2024

  5. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Inventeur

Nilsson, Bo

227 36 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.