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Brevet européen · EP3978669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3978669
Numéro de demande
EP21199924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2021
Publié
6 avr. 2022
Délivré
14 févr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 15/70 (2006.01)
D04B 15/32 (2006.01)
Priorité
JP 2020168105 02.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

SHIMA SEIKI MFG., LTD.

85, Sakata, Wakayama-shi, Wakayama 641-8511, JP

Inventeur

SHIMASAKI, Yoshinori

Wakayama-shi, 641-8511, JP

GOTO, Masanori

Wakayama-shi, 641-8511, JP

UEYAMA, Hiroyukii

Wakayama-shi, 641-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.