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Brevet européen · EP3978812 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3978812
Numéro de demande
EP21209786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2019
Publié
6 avr. 2022
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
B01D 45/08 (2006.01)
B01D 45/06 (2006.01)
B01D 45/16 (2006.01)
Priorité
PL 12794319 U 04.01.2019
Divisionnaire de
EP19219839
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Stalgast Radom Sp. z o.o.

Ostrobramska 75C lok.6.02, 04-175 Warsaw, PL

Inventeur

FROM, Konrad

02-942 Warsaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.