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Brevet européen · EP3978837 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3978837
Numéro de demande
EP20461563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2020
Publié
6 avr. 2022
Délivré
21 juin 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 43/00 (2006.01)
B60H 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

Valeo Autosystemy SP. Z.O.O.

Przemyslowa 3, 32-050 Skawina, PL

Inventeur

POKRYWINSKI, Karol

32-050 Skawina, PL

FICEK, Natalia

32-050 Skawina, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.