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Brevet européen · EP3979069 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3979069
Numéro de demande
EP20814469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2020
Publié
6 avr. 2022
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G06F 8/30 (2018.01)
G06F 8/41 (2018.01)
G06F 9/44 (2018.01)
G16Y 30/00 (2020.01)
G06F 8/20 (2018.01)
Priorité
JP 2019103139 31.05.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/020542 25.05.2020
Publication PCT
WO2020/241571 03.12.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

CONNECTFREE CORPORATION

83,Kankoboko-cho, Shijokarasuma-nishiiru Shimogyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 600-8009, JP

Inventeur

TATE, Kristopher Andrew

Kyoto-shi, Kyoto 600-8009, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.