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Brevet européen · EP3979103 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3979103
- Numéro de demande
- EP21198798
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2021
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H04L 67/30 (2022.01)H04L 67/52 (2022.01)G06F 21/30 (2013.01)H04L 67/56 (2022.01)G06F 21/60 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)
- Priorité
- IN 202041042858 01.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Inventeur
BELLING, Thomas
Erding, DE
LANDAIS, Bruno
Pleumeur-Bodou, FR
KHARE, Saurabh
Bangalore, IN
JERICHOW, Anja
Grafing bei München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.