ZUVERLÄSSIGE STEUERSIGNALISIERUNG

Brevet européen · EP3979550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3979550
Numéro de demande
EP21210466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2018
Publié
6 avr. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04L 1/1829 (2023.01)
H04L 1/1867 (2023.01)
H04W 72/04 (2023.01)
H04W 72/12 (2023.01)
H04L 1/18 (2023.01)
Priorité
US 201762519585 P 14.06.2017
US 201762585937 P 14.11.2017
US 201862652002 P 03.04.2018
US 201862667015 P 04.05.2018
Divisionnaire de
EP18739666
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Patent Holdings, Inc.

200 Bellevue Parkway, Suite 300, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

TOOHER, J. Patrick

Montreal, H2R 2C1, CA

MARINIER, Paul

Montreal, H3A 3G4, CA

DENG, Tao

Roslyn, 11576, US

PELLETIER, Ghyslain

Montreal, H3A 3G4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.