DECKEL FÜR EINEN LEBENSMITTELVERARBEITER
Brevet européen · EP3979885 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3979885
- Numéro de demande
- EP20819470
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2020
- Publié
- 13 avr. 2022
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 43/27 (2006.01)A47J 43/042 (2006.01)A47J 43/046 (2006.01)B65D 47/12 (2006.01)A47J 31/44 (2006.01)A47J 43/07 (2006.01)A47J 36/06 (2006.01)
- Priorité
- AU 2019901948 05.06.2019
- Demande PCT
- PCT/AU2020/050559 03.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/243774 10.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
MORABITO, Joshua
Bourke Road Alexandria, New South Wales 2015, AU
TIBURZIO, Sebastien
Bourke Road Alexandria, New South Wales 2015, AU
THOMAS, Mark Anthony
Bourke Road Alexandria, New South Wales 2015, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.