WERKZEUG

Brevet européen · EP3980221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3980221
Numéro de demande
EP20733215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B25F 3/00 (2006.01)
B25B 27/00 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019115484 07.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/065775 08.06.2020
Publication PCT
WO2020/245449 10.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Baudat GmbH & Co. KG

Alte Poststraße 20, 88525 Dürmentingen, DE

Inventeur

GAUPP, Daniel

88525 Dürmentingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.