SICHERHEITSSCHALTELEMENT FÜR MASCHINEN ODER ROBOTER
Brevet européen · EP3980224 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3980224
- Numéro de demande
- EP20742147
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2020
- Publié
- 13 avr. 2022
- Délivré
- 16 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B25J 9/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019114973 04.06.2019
- Demande PCT
- PCT/AT2020/060222 03.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/243761 10.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 10.09.2026
- 21 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 3 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Inventeur
SCHININGER, Manfred
4030 Linz, AT
LEHNER, Bernhard
4242 Hirschbach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.