PROCÉDÉ ET MACHINE DE SCELLAGE

Brevet européen · EP3980250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3980250
Numéro de demande
EP20742324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B29C 65/08 (2006.01)
B29C 65/48 (2006.01)
B29C 65/78 (2006.01)
Priorité
FR 1906151 10.06.2019
US 201962859371 P 10.06.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/050971 08.06.2020
Publication PCT
WO2020/249892 17.12.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Selenium Medical

9049 Rue de Québec, 17000 La Rochelle, FR

Inventeur

RICHART, Olivier

17580 Le Bois Plage En Re, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.