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Brevet européen · EP3980313 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3980313
Numéro de demande
EP20754400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
27 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B61K 9/08 (2006.01)
Priorité
NL 2023276 07.06.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050369 05.06.2020
Publication PCT
WO2020/246890 10.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

FNV IP B.V.

Veurse Achterweg 10, 2264 SG Leidschendam, NL

Inventeur

BERKERS, Adrianus Franciscus Wilhelmus

2260 AA Leidschendam, NL

MOTH, Luke William

2260 AA Leidschendam, NL

WANG, Haoyu

2260 AA Leidschendam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.