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Brevet européen · EP3980347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3980347
Numéro de demande
EP20731058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
8 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH 7782019 07.06.2019
CH 13622019 28.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/065611 05.06.2020
Publication PCT
WO2020/245346 10.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

Creanova Universal Closures Ltd.

11 Laura Place, Bath BA2 4BL, GB

Inventeur

SMITH, Mark

Cheltenham Gloucestershire GL53 /BJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.