VALVE POUR RÉCIPIENT SOUS PRESSION

Brevet européen · EP3980350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3980350
Numéro de demande
EP20743677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/42 (2006.01)
B65D 83/48 (2006.01)
Priorité
FR 1908612 29.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070489 20.07.2020
Publication PCT
WO2021/018656 04.02.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  3. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 Rue Gustave Eiffel Briey, 54150 Val de Briey, FR

Inventeur

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

GAILLARD, Eric

55320 Dieue sur Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.