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Brevet européen · EP3980696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3980696
Numéro de demande
EP20742424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F24F 1/0022 (2019.01)
F24F 1/48 (2011.01)
F24F 1/028 (2019.01)
F24F 13/02 (2006.01)
F24F 13/20 (2006.01)
Priorité
IT 201900008316 07.06.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/000389 02.06.2020
Publication PCT
WO2020/245648 10.12.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

FINTEK S.R.L.

Via Tonso di Gualtiero, 46, 47896 Faetano, SM

Inventeur

CHINAGLIA, Nicola

45100 Rovigo (RO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.