SYSTEME D'ARRET ANTI-DEBORDEMENT
Brevet européen · EP3981314 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3981314
- Numéro de demande
- EP21201274
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2021
- Publié
- 13 avr. 2022
- Délivré
- 13 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 5 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47L 15/42 (2006.01)D06F 39/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2010218 06.10.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Laidebeur & Partners, 24 Route des Acacias, 1227 Les Acacias - Genève → LAIDEBEUR & PARTNERS, Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy
Publié dans Swissreg le 13.07.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 24 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 4 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Laidebeur & Partners, 24 Route des Acacias, 1227 Les Acacias - Genève
Publié dans Swissreg le 04.02.2025
- 13 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
Parties
Titulaire
Cohen, Stephane
94200 Ivry, FR
Inventeur
Cohen, Stephane
94200 Ivry, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.