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Brevet européen · EP3981690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3981690
Numéro de demande
EP21194296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2021
Publié
13 avr. 2022
Délivré
14 sept. 2022
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 37/04 (2006.01)
B64D 37/32 (2006.01)
Priorité
US 202017064520 06.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  3. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Titulaire

Textron Innovations Inc.

40 Westminster Street, Providence, Rhode Island 02903, US

Inventeur

Mishra, Suvankar

Fort Worth, 76118, US

Turner, Ronald James

Fort Worth, 76118, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.