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Brevet européen · EP3982005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3982005
Numéro de demande
EP21200962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2021
Publié
13 avr. 2022
Délivré
20 mars 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/06 (2006.01)
F16C 19/12 (2006.01)
F16C 23/06 (2006.01)
F16H 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 102020126114 06.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

WITTENSTEIN SE

Walter-Wittenstein-Straße 1, 97999 Igersheim, DE

Inventeur

Schmidt, Michael

97234 Reichenberg, DE

Rossmeißl, Thomas

74653 Künzelsau, DE

Bayer, Thomas

97999 Igersheim, DE

Kuemmeth, Andreas

97199 Ochsenfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.