AUSRÜSTUNGSWARTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3982064 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3982064
Numéro de demande
EP20817854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06Q 10/20 (2023.01)
F25B 49/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019106608 07.06.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/022397 05.06.2020
Publication PCT
WO2020/246601 10.12.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

YOSHIKAWA Satoshi

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.