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Brevet européen · EP3982519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3982519
Numéro de demande
EP20855991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2020
Publié
13 avr. 2022
Délivré
8 mai 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/06 (2006.01)
F16C 29/04 (2006.01)
F16H 25/24 (2006.01)
G09B 9/04 (2006.01)
B06B 1/10 (2006.01)
F16C 13/00 (2006.01)
F16C 29/00 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
H02K 5/16 (2006.01)
H02K 5/24 (2006.01)
Priorité
JP 2019152948 23.08.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/024420 22.06.2020
Publication PCT
WO2021/039058 04.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

SAGINOMIYA SEISAKUSHO, INC.

Saginomiya Seisakusho, Inc.

55-5, Wakamiya 2-chome Nakano-ku, Tokyo 165-0033, JP

Inventeur

UCHIDA Tomonori

Sayama-shi, Saitama 350-1395, JP

IN Eisei

Sayama-shi, Saitama 350-1395, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.