STROMVERSORGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3982529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3982529
Numéro de demande
EP19931831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2019
Publié
13 avr. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H02M 7/12 (2006.01)
H02J 3/12 (2026.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/022381 05.06.2019
Publication PCT
WO2020/245951 10.12.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

KATAOKA, Takuya

Tokyo 100-8310, JP

IZUMI, Kikuo

Tokyo 100-8310, JP

HIGAKI, Yusuke

Tokyo 100-8310, JP

JIMICHI, Takushi

Tokyo 100-8310, JP

TAKUNO, Tsuguhiro

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.