APPLIKATORVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3982789 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3982789
- Numéro de demande
- EP20731476
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2020
- Publié
- 20 avr. 2022
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A46B 3/08 (2006.01)A46B 7/04 (2006.01)A46B 9/02 (2006.01)A46B 3/00 (2006.01)A46B 9/06 (2006.01)A46D 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 19180090 13.06.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/066095 10.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/249618 17.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 5 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.06.2026
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.