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Brevet européen · EP3982804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3982804
Numéro de demande
EP19730742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2019
Publié
20 avr. 2022
Délivré
29 janv. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/24 (2006.01)
A47L 9/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/065157 11.06.2019
Publication PCT
WO2020/249186 17.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Aktiebolaget Electrolux

S:t Göransgatan 143, 105 45 Stockholm, SE

Inventeur

LEFFLER, Jens

105 45 Stockholm, SE

DAHLBECK, Erik

105 45 Stockholm, SE

ISAKSSON, Josef

105 45 Stockholm, SE

FRANZÉN, Fredrik

105 45 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.