MANUELLER RÜCKSETZAKTUATOR

Brevet européen · EP3983091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3983091
Numéro de demande
EP20742924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
13 mars 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 35/68 (2006.01)
F16K 31/60 (2006.01)
Priorité
US 201916440003 13.06.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/055535 12.06.2020
Publication PCT
WO2020/250193 17.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Tyco Fire Products LP

1467 Elmwood Avenue, Cranston, Rhode Island 02910, US

Inventeur

MOTHA, Joshua

Tiverton, Rhode Island 02878, US

WILLIAMS, James O.

Marlborough, Massachusetts 01752, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.