FALZROLLE FÜR EINEN VERSCHLIESSER
Brevet européen · EP3983147 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3983147
- Numéro de demande
- EP19734705
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2019
- Publié
- 20 avr. 2022
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B21D 37/04 (2006.01)B21D 51/32 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/065604 13.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/249220 17.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 11 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 11.08.2025
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.