RÉGULATEUR À MEMBRANE VENTILÉE

Brevet européen · EP3983864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3983864
Numéro de demande
EP20742334
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
31 juil. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/18 (2006.01)
B64D 13/00 (2006.01)
F02C 6/08 (2006.01)
Priorité
FR 1906415 14.06.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/051015 12.06.2020
Publication PCT
WO2020/249916 17.12.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Liebherr-Aerospace Toulouse SAS

408 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse, FR

Inventeur

LOSSOUARN, David

31016 TOULOUSE Cedex 2, FR

PEYRE, Antoine

31016 TOULOUSE Cedex 2, FR

MANCHO, Jean-Luc

31016 TOULOUSE Cedex 2, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.