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Brevet européen · EP3984253 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3984253
Numéro de demande
EP20822575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04W 4/00 (2018.01)
H04L 67/12 (2022.01)
H04L 67/52 (2022.01)
Priorité
WO PCT/CN2019/091038 13.06.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/093877 02.06.2020
Publication PCT
WO2020/248869 17.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

CAO, Yiqing

San Diego, California 92121-1714, US

LEI, Jing

San Diego, California 92121-1714, US

CHEN, Wanshi

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.