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Brevet européen · EP3984701 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3984701
- Numéro de demande
- EP21203357
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2021
- Publié
- 20 avr. 2022
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B25B 27/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020127522 19.10.2020DE 202020105974 U 19.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Chen, Yi-Fang
Taichung City 434, TW
Chen, Wei-Li
Taichung City 434, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.