HAFTMITTEL UND HAFTVERFAHREN
Brevet européen · EP3985076 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3985076
- Numéro de demande
- EP20823361
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mai 2020
- Publié
- 20 avr. 2022
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- C09J 111/02 (2006.01)C09J 5/00 (2006.01)C09J 7/30 (2018.01)C09J 11/04 (2006.01)C09J 11/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019109689 12.06.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/019519 15.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/250621 17.12.2020
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Inventeur
SEKIOKA, Naoki
Tokyo 105-8518, JP
SHIBUYA, Akira
Tokyo 105-8518, JP
OGAWA, Noriko
Tokyo 105-8518, JP
MAKIO, Ryo
Tokyo 105-8518, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.