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Brevet européen · EP3985151 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3985151
- Numéro de demande
- EP21201354
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2021
- Publié
- 20 avr. 2022
- Délivré
- 21 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 6 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- D01G 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 12972020 13.10.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 8 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rieter AG, Intellectual Property, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur
Publié dans Swissreg le 08.07.2025
- 2 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 21 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.