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Brevet européen · EP3985173 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985173
Numéro de demande
EP21213004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2018
Publié
20 avr. 2022
Délivré
30 août 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 23/12 (2006.01)
E01C 19/26 (2006.01)
Priorité
DE 102017129932 14.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  3. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

Hamm AG

Hammstrasse 1, 95643 Tirschenreuth, DE

Inventeur

Meier, Matthias

Tirschenreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.