FLÜGELANORDNUNG

Brevet européen · EP3985216 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985216
Numéro de demande
EP20201920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E05C 9/00 (2006.01)
E05C 17/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 26 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschläge

Johann-Maus-Strasse 3, 71254 Ditzingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

FLÖTER, Dirk

71254 Ditzingen, DE

ZANNINI, Marco

70195 Stuttgart, DE

SCHWARZ, Gunther

71282 Hemmingen, DE

HORRER, Gabriele

71296 Heimsheim, DE

MUTLU, Hakan

71720 Oberstenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.