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Brevet européen · EP3985294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985294
Numéro de demande
EP21200614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2021
Publié
20 avr. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16L 23/028 (2006.01)
F16L 47/02 (2006.01)
F16L 47/14 (2006.01)
F16L 23/22 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
B29C 65/34 (2006.01)
B29C 65/50 (2006.01)
B29C 65/56 (2006.01)
B29C 65/72 (2006.01)
B29C 65/76 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
B29K 621/00 (2006.01)
Priorité
CH 13292020 16.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 29 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 29.08.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  5. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Rösch, Jürgen

79853 Lenzkirch, DE

Hasific, Edin

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.