ANSCHLUSSSYSTEM

Brevet européen · EP3985296 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985296
Numéro de demande
EP21200629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2021
Publié
20 avr. 2022
Délivré
29 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16L 41/08 (2006.01)
E03F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202020105858 U 14.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Sieber, Jürgen

91074 Herzogenaurach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.