REGELUNG DES RAUMKOMFORTS
Brevet européen · EP3985321 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3985321
- Numéro de demande
- EP21164192
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2021
- Publié
- 20 avr. 2022
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 11/50 (2018.01)F24F 11/80 (2018.01)F24F 110/10 (2018.01)F24F 140/50 (2018.01)
- Priorité
- EP 20201712 14.10.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 4 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2024
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.