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Brevet européen · EP3985328 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985328
Numéro de demande
EP20821885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F25B 5/04 (2006.01)
F25B 7/00 (2006.01)
F25B 13/00 (2006.01)
F25B 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019109414 12.06.2019
JP 2019109415 12.06.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/023068 11.06.2020
Publication PCT
WO2020/250986 17.12.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

KUMAKURA, Eiji

Osaka 530-8323, JP

YAMADA, Takuro

Osaka 530-8323, JP

YOSHIMI, Atsushi

Osaka 530-8323, JP

IWATA, Ikuhiro

Osaka 530-8323, JP

MINAMIDA, Tomoatsu

Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.