KOMBINATIONSWÄGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3985361 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985361
Numéro de demande
EP20851675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G01G 19/393 (2006.01)
Priorité
JP 2019147951 09.08.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/021382 29.05.2020
Publication PCT
WO2021/029122 18.02.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Ishida Co., Ltd.

44, Sanno-cho Shogoin Sakyo-ku, Kyoto-shi Kyoto 606-8392, JP

Inventeur

KAGEYAMA, Toshiharu

Ritto-shi, Shiga 520-3026, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.