COLIS INTÉGRANT UN SYSTÈME DE PRISE DE POIDS

Brevet européen · EP3985362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985362
Numéro de demande
EP21203011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2021
Publié
20 avr. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01G 19/58 (2006.01)
Priorité
FR 2010713 19.10.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  4. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  5. 27 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

MOURRAIN, Denis

44120 Vertou, FR

BLOT, Pierre

44000 Nantes, FR

MAFFRE, Nicolas

44700 Orvault, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.