STROMSCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP3985708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3985708
Numéro de demande
EP20202369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
20 avr. 2022
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01H 83/20 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
H01H 71/46 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 13 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  3. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

HERNANDEZ, Jorge Juan Bonilla

28500 Madrid, ES

IÑIGO, David Ichaso

45217 Ugena, ES

NAJERA, Carlos Amado

28038 Madrid, ES

PARELLADA, Josep Maria Pijoan

28002 Madrid, ES

LAFUENTE, Juan Carlos Rodriguez

28220 Majadahonda, ES

RINCÓN, Jaime Sosa

28018 Madrid, ES

AMATO, Massimiliano

20063 Cernusco sul Naviglio (MI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.