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Brevet européen · EP3986020 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3986020
Numéro de demande
EP19932729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2019
Publié
20 avr. 2022
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04W 28/04 (2009.01)
H04W 4/40 (2018.01)
H04W 92/18 (2009.01)
H04L 1/18 (2023.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/023173 11.06.2019
Publication PCT
WO2020/250325 17.12.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

YOSHIOKA, Shohei

Tokyo 100-6150, JP

NAGATA, Satoshi

Tokyo 100-6150, JP

WANG, Yanru

Beijing, 100190, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.