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Brevet européen · EP3986113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3986113
Numéro de demande
EP20733396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A01F 15/18 (2006.01)
F16G 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019208827 18.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/066433 15.06.2020
Publication PCT
WO2020/254223 24.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    ContiTech Transportbandsysteme GmbH, Vahrenwalder Straße 9, 30165 Hannover, Allemagne, Pöttinger Landtechnik GmbH, Industriegelände 1, 4710 Grieskirchen, Autriche → ContiTech Deutschland GmbH, Continental-Plaza 1, 30175 Hannover, Allemagne, Pöttinger Landtechnik GmbH, Industriegelände 1, 4710 Grieskirchen, Autriche

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

ContiTech Deutschland GmbH

Continental-Plaza 1, 30175 Hannover, DE

PÖTTINGER Landtechnik GmbH

Pöttinger Landtechnik GmbH

Industriegelände 1, 4710 Grieskirchen, AT

Inventeur

BEHRENS, Carsten

30165 Hannover, DE

LACKNER, Christian

4710 Grieskirchen, AT

PRECHTL, Wolfgang

4710 Grieskirchen, AT

VORABERGER, Alois

4710 Grieskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.