UTILISATION DE L'ALCOOL BENZYLIQUE COMME HERBICIDE
Brevet européen · EP3986130 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3986130
- Numéro de demande
- EP20747019
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 24 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A01N 31/04 (2006.01)A01N 37/02 (2006.01)A01P 13/00 (2006.01)A01N 37/40 (2006.01)A01N 37/46 (2006.01)A01N 37/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1906692 20.06.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/051084 22.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/254776 24.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 06.08.2026
- 11 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 11.07.2025
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 15 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 15.07.2024
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 24 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
Parties
Inventeur
FREGONESE, Alexandra
47310 MONCAUT, FR
EVEILLARD, Alexandre
47310 MOIRAX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.