PROTHETISCHE ABDECKUNG

Brevet européen · EP3986338 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3986338
Numéro de demande
EP20733973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61F 2/78 (2006.01)
A61F 2/80 (2006.01)
Priorité
SE 1950750 18.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/067024 18.06.2020
Publication PCT
WO2020/254529 24.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

C Lindhextend AB

Olofsdalsvägen 40B, 302 41 Halmstad, SE

Inventeur

LINDHE, Christoffer

302 91 Halmstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.