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Brevet européen · EP3986342 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3986342
Numéro de demande
EP20815632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
A61H 1/00 (2006.01)
A61H 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201962855086 P 31.05.2019
Demande PCT
PCT/US2020/035246 29.05.2020
Publication PCT
WO2020/243516 03.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 1 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 5 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  4. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Spine Care Technologies, Inc.

10 Pound Hollow Court, Glen Head NY 11545, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Inventeur

KISER, Roland

Glen Head, NY 11545, US

CUCCIA, David

Syosset, NY 11791, US

SQUILLANTE, Alan

Kings Park, NY 11754, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.