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Brevet européen · EP3986616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3986616
Numéro de demande
EP20749864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2020
Publié
27 avr. 2022
Délivré
20 sept. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/00 (2006.01)
B02C 18/22 (2006.01)
Priorité
DE 102019126015 26.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071432 29.07.2020
Publication PCT
WO2021/058180 01.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Acco UK Limited

Oxford House Oxford Road, Aylesbury Buckinghamshire HP21 8SZ, GB

Inventeur

BURTON, Chloe

Stone Buckinghamshire HP17 8PL, GB

ARIES, Paul

Brierley Hill West Midlands DY5 3YF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.