VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES BINDEHARZES
Brevet européen · EP3986973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3986973
- Numéro de demande
- EP20831745
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- C09J 197/00 (2006.01)B27N 3/00 (2006.01)B32B 21/00 (2006.01)C08H 7/00 (2011.01)C09J 163/00 (2006.01)C08L 63/00 (2006.01)C08L 97/00 (2006.01)C09D 163/00 (2006.01)C09D 197/00 (2006.01)
- Priorité
- SE 1950773 24.06.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/055857 22.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/261087 30.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Inventeur
ZAFAR, Ashar
138 32 Älta, SE
EKSTRÖM, Jesper
121 45 Johanneshov, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.