FACHBILDUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3987094 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3987094
- Numéro de demande
- EP20742480
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2020
- Publié
- 27 avr. 2022
- Délivré
- 27 déc. 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03D 49/14 (2006.01)D03C 3/24 (2006.01)
- Priorité
- BE 201905403 20.06.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/055789 19.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/255066 24.12.2020
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 6 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 27 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
Parties
Inventeur
VANDERJEUGT, Bram
8900 Ieper, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.